Conditions d’utilisation du site Web

Date de la dernière révision : 26 avril 2023

BGC Canada se réjouit de fournir et de soutenir le site Web MyBGC (le « Site Web ») en tant que prolongement en ligne de l’expérience BGC, en promouvant les programmes, les services, les activités et les ressources d’éducation et de perfectionnement des compétences pour les jeunes résidant au Canada. En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, y compris les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez quitter le Site Web immédiatement et ne pas consulter d’autres pages. 

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis. Il est important que vous consultiez périodiquement les présentes Conditions d’utilisation et que vous vérifiiez si elles ont été mises à jour. En utilisant le Site Web, vous acceptez la version actuelle de ces Conditions d’utilisation.

À propos du Site Web et des services offerts

Les renseignements du Site Web sont fournis à des fins éducatives, sociales et récréatives uniquement et sont destinés à offrir une extension de l’environnement des Clubs. Toute autre utilisation est strictement interdite.

Toute la programmation, les programmes et le contenu de ces systèmes de gestion de l’apprentissage (SGA) sont fournis à titre d’information générale. Ils ne sont pas fournis à titre de conseils et ne doivent pas se substituer aux recommandations données par votre Club local.

BGC Canada ne recommande ni n’approuve aucun produit ni aucune procédure, opinion ou autre information spécifique pouvant être mentionné sur le Site Web. Toute information apparaissant sur le Site Web est uniquement destinée à l’éducation et à la sensibilisation en ligne.

Votre compte

Vous aurez besoin d’un compte si vous souhaitez participer aux activités du Site Web. Cette exigence vise à protéger le Site Web contre les abus et les utilisations frauduleuses (par exemple, les pourriels ou les logiciels malveillants). Tous les utilisateurs du Site Web doivent se conformer aux présentes Conditions d’utilisation, qu’ils soient visiteurs ou titulaires d’un compte sur le Site Web.

Une fois que vous avez créé un compte, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe vous seront demandés pour vous connecter à votre compte. Vous ne devez permettre à personne d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou votre compte. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités menées par l’intermédiaire de votre compte.

Les renseignements relatifs à votre compte resteront confidentiels. Vous devez respecter les Lignes directrices de la communauté énoncées ci-dessous en ce qui concerne votre nom d’utilisateur. Vous devez immédiatement informer le directeur ou la directrice des programmes nationaux de BGC Canada à l’adresse nationalprograms@bgccan.com si vous avez connaissance d’une violation de la sécurité de votre compte ou si vous la soupçonnez raisonnablement.

Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

BGC Canada s’efforce de veiller à ce que les informations présentées sur le Site Web soient aussi exactes que possible et reflètent les pratiques exemplaires disponibles pour les programmes et les formations destinés aux jeunes de 13 ans et plus. Toutefois, nous ne garantissons pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la pertinence ou l’adéquation des informations fournies.

Votre utilisation du Site Web, votre compte et les informations et services disponibles sur ou via le Site Web peuvent être interrompus et erronés. Le Site Web, votre compte et les informations et services disponibles sur ou via le Site Web peuvent être indisponibles de temps à autre en raison d’une maintenance de routine, de mises à jour, de dysfonctionnements matériels ou logiciels, de réparations, de pannes de courant, de pirates informatiques, d’attaques par déni de service, de demandes de service importantes et imprévisibles, ou d’autres raisons indépendantes de la volonté de BGC Canada.

LE SITE WEB ET LES INFORMATIONS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BGC CANADA REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE WEB OU LES INFORMATIONS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE LÉGALE IMPLICITE.

BGC CANADA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT CE QUI SUIT : A) LE SITE WEB OU LES INFORMATIONS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE WEB SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS; B) LES PROCÉDURES, CONSEILS OU TRAITEMENTS MENTIONNÉS SUR LE SITE WEB SONT APPROPRIÉS OU EFFICACES OU AURONT UN RÉSULTAT PRÉCIS; C) LE SITE WEB ET SA DISPONIBILITÉ SONT SÛRS, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS; D) LE SITE WEB RÉPOND À VOS EXIGENCES OU ATTENTES; OU E) LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

BGC Canada n’assume aucune obligation de mettre à jour les informations sur le Site Web ou de fournir des conseils sur les mises à jour ultérieures concernant les sujets mentionnés. Les informations et les services disponibles sur ou via le Site Web peuvent également changer de temps à autre sans préavis. Certaines parties de l’information peuvent exprimer les opinions ou les contributions de tiers. Leur présence sur le Site Web ne doit pas être interprétée comme une approbation ou une recommandation de ces opinions ou points de vue, mais plutôt comme une inclusion de certains points de vue. En conséquence, BGC Canada ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la justesse de ces informations. De même, la référence à des produits ou services particuliers sur le Site Web ne constitue ni n’implique une recommandation ou une approbation de la part de BGC Canada, à moins que cela ne soit explicitement indiqué.

En utilisant le Site Web, vous acceptez que, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, BGC Canada et ses responsables, administrateurs, membres du personnel, entrepreneurs, mandataires et représentants respectifs, y compris tous les fournisseurs de contenu du Site Web et toutes les personnes qui exploitent l’un des services disponibles sur le Site Web (collectivement, les « Renonciataires de BGC Canada ») n’aient aucune responsabilité, qu’elle soit directe, indirecte, consécutive, contingente, spéciale ou accessoire liée à l’utilisation du Site Web, à l’impossibilité d’utiliser le Site Web, à son contenu ou à la confiance accordée par tout utilisateur aux informations ou services disponibles sur ou via le Site Web, ou en découlant, que cette responsabilité découle d’une action pour rupture de contrat, négligence ou autre action délictuelle, ou d’une autre théorie de la responsabilité, même si BGC Canada a été informé de la possibilité d’une telle responsabilité.

Vous acceptez également qu’aucun des Renonciataires de BGC Canada ne soit responsable des pertes, dommages ou réclamations subis ou encourus par vous en raison de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou vos renseignements sur le Site Web dont l’accès est restreint (c.-à-d. votre compte BGC Canada). SI, MALGRÉ LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, BGC CANADA DEVIENT RESPONSABLE ENVERS VOUS À L’ÉGARD DU SITE WEB, DE VOTRE COMPTE OU DES INFORMATIONS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE WEB, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À VINGT-CINQ DOLLARS (25,00 $).

Indemnisation

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE UTILISATION DES INFORMATIONS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. EN UTILISANT CES INFORMATIONS ET CES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER LES RENONCIATAIRES DE BGC CANADA, OU L’UN OU PLUSIEURS D’ENTRE EUX, À L’ÉGARD DE TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE PERTE, TOUTE BLESSURE, TOUT DOMMAGE, TOUS COÛTS ET TOUTES DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS ET DÉPENSES JURIDIQUES) QUE L’UN OU PLUSIEURS D’ENTRE EUX POURRAIENT SUBIR OU ENCOURIR EN RAISON DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS ET SERVICES SUR LE SITE WEB, DE TOUT CONTENU QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE SITE WEB, OU DE TOUTE INFORMATION OU TOUT SERVICE POUVANT ÊTRE DISPONIBLE SUR D’AUTRES SITES WEB CONNEXES.

Lignes directrices de la communauté

Les lignes directrices de la communauté ont pour objectif de protéger les visiteurs et les utilisateurs du Site Web. Si vous accédez au Site Web et y publiez du contenu (par exemple, par courriel ou sur les forums de discussion), vous avez l’obligation de respecter les Lignes directrices de la communauté décrites ci-dessous.

Renseignements personnels. Ne nous fournissez pas de renseignements personnels vous concernant ou concernant toute autre personne au-delà de ce qui est nécessaire pour ouvrir un compte ou si nous vous le demandons expressément. N’incluez pas de renseignements autres que ceux requis et demandés qui pourraient potentiellement vous identifier ou identifier d’autres personnes dans tout contenu publié, y compris les adresses, les numéros de téléphone, les descriptions physiques, les photos ou les images et tout autre contenu qui pourrait identifier personnellement un individu au-delà de son nom d’utilisateur et de son Club. Lorsque vous créez un compte sur notre site Web, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos données de connexion et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Contenu approprié. Utilisez un langage approprié lors de la publication de contenu sur le Site Web. Ne publiez pas de contenu qui : a) est abusif, haineux, obscène, menaçant, harcelant, nuisible, diffamatoire ou calomnieux; b) est frauduleux, trompeur ou mensonger; c) viole le droit d’auteur, la marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une autre personne; d) contient des renseignements personnels vous concernant ou concernant toute autre personnes; e) contient des photographies ou vidéos ou des liens vers ces photographies ou vidéos; ou f) est autrement illégal ou répréhensible pour les valeurs de BGC Canada.

Utilisation non autorisée. Les utilisateurs ne doivent pas adopter un comportement préjudiciable à autrui, abusif ou contraire à toute loi applicable. Les utilisations suivantes sont donc interdites : la publication sur le Site Web de codes malveillants ou non autorisés (par exemple, des virus, des robots, des vers, des logiciels espions, des chevaux de Troie, etc.) ou d’autres éléments potentiellement nuisibles susceptibles d’interrompre, d’endommager ou de limiter la fonctionnalité du Site Web ou son utilisation par d’autres personnes; l’utilisation du Site Web à des fins de pollupostage, d’hameçonnage ou d’autres stratagèmes similaires; l’affichage de liens vers d’autres sites Web permettant à ces derniers de collecter passivement des données à partir du Site Web (lien profond) ou de tirer des sections entières des maquettes fonctionnelles du Site Web (colonnage).

Contenu du Site Web

Vous devez vous conformer aux Lignes directrices de la communauté et aux Conditions d’utilisation. Le non-respect de cette obligation peut mener à la suppression de votre compte et/ou au blocage de votre adresse IP en vue d’un accès ou d’une participation ultérieurs sur le Site Web. BGC Canada informera également le Club local si les Conditions d’utilisation ne sont pas respectées. BGC Canada coopérera avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec les tribunaux qui lui demandent ou lui ordonnent de divulguer l’identité de quiconque publiant un contenu illégal ou violant les droits d’une autre personne.

Le contenu de tiers rendu disponible par des liens vers le Site Web ne reflète pas nécessairement les points de vue ou les opinions de BGC Canada. BGC Canada n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Tous les liens fournis sur le Site Web par BGC Canada vers d’autres sites externes ou de tiers sont fournis à titre de référence pour vous aider à identifier et à localiser d’autres ressources Internet susceptibles de vous intéresser. Ces sites externes ont été développés indépendamment par d’autres parties, et BGC Ces n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence des informations contenues sur ces sites, ni n’endosse les points de vue ou les opinions qui y sont exprimés. L’utilisation d’un site de tiers est à vos propres risques et est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ce site. BGC Canada n’est responsable d’aucune conduite, d’aucune omission ni d’aucun acte d’un tiers associé à des sites externes. BGC Canada encourage les utilisateurs à revoir les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité avant d’utiliser tout site externe.

BGC Canada se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de supprimer tout contenu du Site Web pour quelque raison que ce soit et à tout moment, mais n’a aucune obligation de le faire. BGC Canada n’aura aucune responsabilité concernant la décision de retirer, ou de ne pas retirer, du contenu du Site Web.

Toute partie peut demander par écrit à BGC Canada que le contenu soit retiré du Site Web au motif que le contenu n’est pas conforme aux Lignes directrices de la communauté ou à toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation. BGC Canada n’a aucune obligation de retirer du contenu après la réception d’une demande, mais peut retirer tout contenu à sa discrétion exclusive, comme mentionné ci-dessus.

Énoncé de confidentialité

Notre Énoncé de confidentialité décrit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements saisis sur MyBGC. En accédant et en utilisant le Site Web, vous acceptez que notre Énoncé de confidentialité s’applique à tout renseignement que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site Web.

Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à se créer un compte. Les mineurs doivent obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur pour pouvoir créer un compte.

Droit d’auteur

BGC Canada détient le droit ou a l’autorisation d’utiliser le Site Web et tous renseignements et contenu, y compris les icônes, les images, les vidéos, les audios, les textes, les illustrations, les logiciels et les codes figurant sur le Site Web (collectivement, le « Contenu exclusif »), et possède ou détient toutes les licences nécessaires pour toute propriété intellectuelle connexe, y compris les droits d’auteur. Le Site Web dans son ensemble et le Contenu exclusif sont la propriété de BGC Canada et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur, et d’autres lois.

Une licence limitée vous est accordée pour accéder à des parties raisonnables du Site Web pour votre utilisation personnelle et non commerciale seulement, et pour télécharger, imprimer et reproduire de telles parties, à condition que les informations ne soit pas modifiées et que tous les droits d’auteur et autres avis concernant la propriété exclusive soient conservés. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l’autorisation de BGC Canada. Aucune des informations, en tout ou en partie, ne peut être reproduite, republiée ou rediffusée de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit sans notre accord écrit préalable. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme conférant un droit d’auteur sur de quelconques informations fournies sur le Site Web.

Marques de commerce et autres propriétés intellectuelles

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Rien dans les présentes ne signifie qu’une licence vous a été accordée à l’égard des marques officielles, des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales affichées sur le Site Web, à moins d’obtenir au préalable l’autorisation écrite de BGC Canada ou du propriétaire respectif de toute marque de commerce d’un tiers.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation fondé sur votre utilisation du Site Web ou en découlant sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Il est entendu que toute action ou procédure relative au présent accord ou à votre utilisation du Site Web ne peut être intentée que par vous devant les tribunaux de la province de l’Ontario.

Intégralité de l’accord

Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle et inexécutoire, cela n’aura aucune incidence sur la validité du reste des Conditions d’utilisation, qui demeureront valides et exécutoires. Les présentes Conditions d’utilisation énoncent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation du Site Web.

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